Groupe Université Africaine des Sciences des Technologies et des Métiers

La Licence en Droit public fondamental est une branche du droit qui étudie les règles régissant les relations entre les personnes privées (individus et entités privées comme les entreprises). Il englobe plusieurs disciplines comme le droit civil, le droit des contrats, le droit de la famille, le droit des biens et le droit des obligations.

L’offre de formation permettra aux étudiants d’acquérir les compétences juridiques adéquates adaptées à leur profil et de maitriser le raisonnement, les techniques et la méthodologie juridique nécessaires à la mise en œuvre des connaissances acquises. De façon précise, il s’agit de former des juristes capables :

  • Acquérir une base solide en droit privé : Comprendre les principes fondamentaux qui régissent les relations entre particuliers.
  • Maîtriser les concepts et techniques juridiques : Étudier les notions de contrats, de responsabilité civile, de droit des personnes et des biens.
  • Développer des compétences analytiques et argumentatives : Savoir interpréter et appliquer les textes juridiques et la jurisprudence.
  • Approfondir une spécialisation : Se préparer à une carrière en droit des affaires, droit de la famille, droit notarial, etc.
  • Préparer une poursuite d’études : Faciliter l’accès à un master en droit privé (droit des affaires, droit notarial, droit civil, etc.).

Licence 1 : BAC A

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 450 000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription et 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Attestation et relevé du BAC + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation.

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.

Licence 2 : Validation de la L1 en droit

Frais d’inscription :  50.000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier  30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes L1 (S1 et S2) + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.

Licence 3 : Validation de la L2 en droit

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 550 000 FCFA.

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier  30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes (S1, S2, S3, S4) – Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.

PROGRAMME

6 semestres de cours et de travaux dirigés pour acquérir un haut niveau de connaissance en droit public

Semestre 1 - TRONC

Le Contrat

1DRV 1130 La formation du contrat

2DRV 1130 L’exécution du contrat

Théorie générale de l’Etat

1DRP 1130 L’Etat

La Constitution

DRV 1131 Introduction à l’étude du droit

1DRV 1131 Introduction générale

2DRV 1131 Organisation juridictionnelle 

Histoire du droit

1DRV 1132 Institutions négro- africaines

2DRV 1132 Droit romain

Méthodologie

1DRV 1133 Méthodologie du droit

2DRV 1133 Méthodologie du travail universitaire

Sociologie du droit

1DRV 1134 Sociologie juridique

2DRV 1134 Sociologie politique

Les Institutions

1DRP 1131 Institutions administratives crédits

2DRP 1131 Institutions internationales

Langues

1L11XX Anglais

2L11XX Français

Semestre 2 - TRONC COMMUN

Le Fait Juridique

1DRV 1230 La responsabilité civile

2DRV 1230 Quasi – contrat

Régimes Politiques

1DRP 1230 Typologie des Régimes Politiques

2DRP 1230 Les Régimes Politiques étrangers et togolais

Droit Pénal Général

1DRV 1231 L’infraction

2DRV 12 31 La répression 

Droit de la Famille

1DRV 1232 Le mariage

2DRV 1232 La filiation

Economie Politique

1ECO 12XX Micro-économie

2ECO 12XX Macro économie

Langues

1L12XX Anglais

2L12XX Français

Informatique

1INF 12XX Initiation à l’informatique

2INF 12XX Initiation à la Bureautique

Semestre 3 - TRONC COMMUN

Droit des biens

1DRV 1330 Théorie générale des biens

2DRV 1330 Les modes d’acquisition

L’organisation administrative

1DRV 1330 Principe de base

2DRV1330 Les structures administratives

Droit commercial général

1DRV 1331 Les acteurs de la vie commerciale

2DRV 1331 Le fonds de commerce

Comptabilité

1DRV 1332 Comptabilité privée

2DRV 1332 Comptabilité publique

Finances Publiques

1DRP 1331 Cadre juridique des Finances publiques

2DRP 1331 Procédures budgétaires 

Droit social

1DRV 1333 Droit du travail

2DRV1333 Droit de la sécurité sociale

Théorie générale du droit et épistémologie du droit

1DRV 1334 Théorie générale du droit

2DRV 1334 Épistémologie juridique

Semestre 4

Droit administratif : l’action et le contrôle juridictionnel de l’administration

1DRP 1435 L’action administrative

2DRP 1435 Le contrôle juridictionnel de l’administration

Droit International

1DRP 1436 Les sources du Droit International

2DRP 1436 Droit Communautaire

Droit des Sûretés

1DRV 1435 Les suretés réelles

2DRV 1435 Les sûretés personnelles

Droit commun des sociétés

1DRV 1436 Le contrat de société

2DRV 1436 Vie de la Société

Droit Processuel

1DRV 1437 Procédure civile

2DRV 1437 Procédure pénale

Droit des libertés fondamentales

1DRP 1437 Typologies des droits et libertés fondamentales

2DRP 1437 Mise en œuvre des droits et libertés fondamentales

Droit fiscal

1DRV 1438 Droit fiscal général

2DRV 1438 Droit fiscal des entreprises

Semestre 5

Les Sujets du Droit International Public

1DRP 1530 Les Sujets Etatiques

2DRP 1530 Les Sujets non Etatiques

Droit administratif des biens

1DRP 1531 La domanialité

2DRP 1531 L’expropriation

Histoire des Idées Politiques

1DRP 1532 Pensées Politique

2DRP 1532 Systèmes Politiques

Droit public des affaires

1DRP 1533 Droit public économique

2DRP 1533 Fiscalité publique

3DRP 1533 Commande publique

Droit International Humanitaire

1DRP 1534 Formation du Droit International Humanitaire

2DRP 1534 Structure du Droit International Humanitaire

Contentieux constitutionnels

1DRP 1535 Les Modèles de Justice constitutionnelle

2DRP 1535 Fonctions des Juridictions constitutionnelles

Semestre 6

Services Publics

1DRP 1630 Conceptions de service public

2DRP 1630 Régimes des services publics

Contentieux public

1DRP 1637 Contentieux Public international

2DRP 1637 Contentieux communautaire

Droit international économique

1DRP 1638 Droit économique communautaire

2DRP1638 Droit de l’OMC

Droit parlementaire

1DRP1634- Statut du parlement

2DRP1634- Fonctions du parlement

Droit des collectivités territoriales

1DRP Organisation des Collectivités territoriale

2DRP 1639 Autonomie des Collectivités territoriales

Systèmes constitutionnels comparés

1DRP 16XX Systèmes constitutionnels occidentaux

2DRP 16XX Systèmes constitutionnels africains

Théorie des relations internationales

1DRP 16XX Les acteurs des relations internationales

2DRP 16XX Le jeu international

EXAMEN

Contrôle continu, examen final écrit ou oral. Validation de 180 crédits. Stage, rapport de stage et soutenance.

DEBOUCHES

Le droit privé fondamental ouvre la voie à plusieurs carrières, notamment :

  • Avocat : Spécialisé en droit civil, droit des contrats, droit de la famille ou droit des affaires.
  • Notaire : Conseil juridique et garant de la sécurité des transactions immobilières et patrimoniales.
  • Juriste d’entreprise : Expert en contrats, contentieux et droit des affaires.
  • Magistrat (juge ou procureur) : Travaillant au sein des juridictions civiles et commerciales.
  • Huissier de justice : Chargé de l’exécution des décisions judiciaires et de la signification des actes.
  • Enseignant-chercheur : Carrière universitaire en droit privé.

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