Groupe Université Africaine des Sciences des Technologies et des Métiers

La Licence en droit des affaires vise à former les étudiants capables de développer une expertise en droit des affaires afin d’accompagner juridiquement les entreprises dans la gestion de leurs activités, la négociation de contrats et la résolution des litiges commerciaux.

L’offre de formation permettra aux étudiants d’acquérir les compétences juridiques adéquates adaptées à leur profil et de maitriser le raisonnement, les techniques et la méthodologie juridique nécessaires à la mise en œuvre des connaissances acquises. De façon précise, il s’agit de former des juristes capables :

  • Assurer la conformité légale des opérations d’une entreprise
  • Sécuriser les contrats commerciaux et anticiper les risques juridiques afin de garantir un développement durable et sécurisé
  • Représenter et conseiller les entreprises dans leurs litiges commerciaux, fusions-acquisitions et négociations contractuelles, tout en veillant à la protection de leurs intérêts juridiques et financiers

ADMISSION

Pour s’inscrire en première année de licence en Droit des affaires, le candidat doit être titulaire d’un baccalauréat deuxième partie (BAC 2) toute série confondue.

Les candidats titulaires du diplôme de Capacité en Droit peuvent aussi s’inscrire à condition d’avoir obtenu une moyenne de 12/20 sur l’ensemble des deux années.

Licence 1 : BAC A

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 450 000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription et 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Attestation et relevé du BAC + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation.

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.

Licence 2 : Validation de la L1 en droit

Frais d’inscription :  50.000 FCFA

Frais de formation : 450 000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier  30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes L1 (S1 et S2) + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.

Licence 3 : Validation de la L2 en droit

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 550 000 FCFA.

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier  30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes (S1, S2, S3, S4) – Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.

PROGRAMME

6 semestres de cours et de travaux dirigés pour acquérir un haut niveau de connaissance en droit public

Semestre 1 - TRONC COMMUN

Le Contrat

1DRV 1130 La formation du contrat

2DRV 1130 L’exécution du contrat

Théorie générale de l’Etat

1DRP 1130 L’Etat

La Constitution

DRV 1131 Introduction à l’étude du droit

1DRV 1131 Introduction générale

2DRV 1131 Organisation juridictionnelle 

Histoire du droit

1DRV 1132 Institutions négro- africaines

2DRV 1132 Droit romain

Méthodologie

1DRV 1133 Méthodologie du droit

2DRV 1133 Méthodologie du travail universitaire

Sociologie du droit

1DRV 1134 Sociologie juridique

2DRV 1134 Sociologie politique

Les Institutions

1DRP 1131 Institutions administratives crédits

2DRP 1131 Institutions internationales

Langues

1L11XX Anglais

2L11XX Français

Semestre 2 - TRONC COMMUN

Le Fait Juridique

1DRV 1230 La responsabilité civile

2DRV 1230 Quasi – contrat

Régimes Politiques

1DRP 1230 Typologie des Régimes Politiques

2DRP 1230 Les Régimes Politiques étrangers et togolais

Droit Pénal Général

1DRV 1231 L’infraction

2DRV 12 31 La répression 

Droit de la Famille

1DRV 1232 Le mariage

2DRV 1232 La filiation

Economie Politique

1ECO 12XX Micro-économie

2ECO 12XX Macro économie

Langues

1L12XX Anglais

2L12XX Français

Informatique

1INF 12XX Initiation à l’informatique

2INF 12XX Initiation à la Bureautique

Semestre 3 - TRONC COMMUN

Droit des biens

1DRV 1330 Théorie générale des biens

2DRV 1330 Les modes d’acquisition

L’organisation administrative

1DRV 1330 Principe de base

2DRV1330 Les structures administratives

Droit commercial général

1DRV 1331 Les acteurs de la vie commerciale

2DRV 1331 Le fonds de commerce

Comptabilité

1DRV 1332 Comptabilité privée

2DRV 1332 Comptabilité publique

Finances Publiques

1DRP 1331 Cadre juridique des Finances publiques

2DRP 1331 Procédures budgétaires 

Droit social

1DRV 1333 Droit du travail

2DRV1333 Droit de la sécurité sociale

Théorie générale du droit et épistémologie du droit

1DRV 1334 Théorie générale du droit

2DRV 1334 Épistémologie juridique

Semestre 4

Droit administratif : l’action et le contrôle juridictionnel de l’administration

1DRP 1435 L’action administrative

2DRP 1435 Le contrôle juridictionnel de l’administration

Droit International

1DRP 1436 Les sources du Droit International

2DRP 1436 Droit Communautaire

Droit des Sûretés

1DRV 1435 Les suretés réelles

2DRV 1435 Les sûretés personnelles

Droit commun des sociétés

1DRV 1436 Le contrat de société

2DRV 1436 Vie de la Société

Droit Processuel

1DRV 1437 Procédure civile

2DRV 1437 Procédure pénale

Droit des libertés fondamentales

1DRP 1437 Typologies des droits et libertés fondamentales

2DRP 1437 Mise en œuvre des droits et libertés fondamentales

Droit fiscal

1DRV 1438 Droit fiscal général

2DRV 1438 Droit fiscal des entreprises

Semestre 5

Régimes Matrimoniaux

1DRV 1530 Les principes directeurs (Droit commun des Régimes Matrimoniaux)

2DRV 1530 Typologie des Régimes Matrimoniaux

Droit Spécial des Sociétés

1DRV 1531 Les Sociétés de Personnes

2DRV 1531 Les sociétés de capitaux

Droit International Privé

1DRV 1532 Théorie générale des conflits de lois

2DRV 1532 Théorie générale des conflits de juridictions

Droit foncier

1DRV 1533 Droit foncier rural

2DRV 1533 Droit foncier urbain

Procédures Collectives

1DRV 1534 Les procédures préventives

2DRV 1534 Les procédures curatives

Effets de Commerce

1DRV 1535 La lettre de change

2DRV 1535 Autres instruments de paiement

Propriété intellectuelle

1DRV 1536 Propriété littéraire et artistique

2DRV 1536 Propriété industrielle

Semestre 6

Droit Fiscal des affaires

1DRV 1630 Principes généraux de la Fiscalité

2DRV 1630 Fiscalité des entreprises

Contrats spéciaux

1DRV 1631 Contrats sur les choses

2DRV 1631 Contrats sur les services

Droit des transports

1DRV 1632 Transport terrestre

2DRV 1632 Transport maritime

Gestion et organisation des entreprises

1DRV 1633 Techniques de gestion

2DRV 1633 Organisation des entreprises

Bancassurance

1DRV 1634 Droit bancaire

2DRV 1634 Droit des assurances

Droit pénal spécial

1DRV 1635 Les infractions de droit commun

2DRV 1635 Les infractions d’affaires ou droit pénal des affaires

Rapport d’obligations

1DRV 1636 Circulation des obligations

2DRV 1636 Exécution des obligations

EXAMEN

Contrôle continu, examen final écrit ou oral. Validation de 180 crédits. Stage, rapport de stage et soutenance.

DEBOUCHES

Le titulaire de la licence en droit des affaires peut aspirer aux métiers suivants :

  • Fonctionnaire ou agent public national ou international ;
  • Conseiller juridique dans les sociétés commerciales ou civiles ;
  • Chargé d’affaires juridiques dans les sociétés commerciales ou civiles ;
  • Chargé d’affaires juridiques dans les organisations internationales ou communautaires ;
  • Chargé de contentieux dans les entreprises publiques ou privées ;
  • Clerc de notaire ou d’huissier ;
  • Courtier ;
  • Agent d’affaires ;
  • Commissionnaire ;
  • Officier de police et de gendarmerie ; etc.

Ils peuvent également accéder aux métiers suivants après une formation spécialisée : 

  • Notaire ;
  • Avocat ;
  • Huissier de justice ;
  • Commissaire-priseur ;
  • Greffier ;
  • Magistrat ; etc.

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