La Licence en droit des affaires vise à former les étudiants capables de développer une expertise en droit des affaires afin d’accompagner juridiquement les entreprises dans la gestion de leurs activités, la négociation de contrats et la résolution des litiges commerciaux.
L’offre de formation permettra aux étudiants d’acquérir les compétences juridiques adéquates adaptées à leur profil et de maitriser le raisonnement, les techniques et la méthodologie juridique nécessaires à la mise en œuvre des connaissances acquises. De façon précise, il s’agit de former des juristes capables :
- Assurer la conformité légale des opérations d’une entreprise
- Sécuriser les contrats commerciaux et anticiper les risques juridiques afin de garantir un développement durable et sécurisé
- Représenter et conseiller les entreprises dans leurs litiges commerciaux, fusions-acquisitions et négociations contractuelles, tout en veillant à la protection de leurs intérêts juridiques et financiers
ADMISSION
Pour s’inscrire en première année de licence en Droit des affaires, le candidat doit être titulaire d’un baccalauréat deuxième partie (BAC 2) toute série confondue.
Les candidats titulaires du diplôme de Capacité en Droit peuvent aussi s’inscrire à condition d’avoir obtenu une moyenne de 12/20 sur l’ensemble des deux années.
Licence 1 : BAC A
Frais d’inscription : 50 000 FCFA
Frais de formation : 450 000 FCFA
Conditions de paiements : 40% à l’inscription et 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.
Pièces à fournir (documents légalisés) : Attestation et relevé du BAC + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation.
NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.
Licence 2 : Validation de la L1 en droit
Frais d’inscription : 50.000 FCFA
Frais de formation : 450 000 FCFA
Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.
Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes L1 (S1 et S2) + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation
NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.
Licence 3 : Validation de la L2 en droit
Frais d’inscription : 50 000 FCFA
Frais de formation : 550 000 FCFA.
Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.
Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes (S1, S2, S3, S4) – Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation
NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.
PROGRAMME
6 semestres de cours et de travaux dirigés pour acquérir un haut niveau de connaissance en droit public
Semestre 1 - TRONC COMMUN
Le Contrat
1DRV 1130 La formation du contrat
2DRV 1130 L’exécution du contrat
Théorie générale de l’Etat
1DRP 1130 L’Etat
La Constitution
DRV 1131 Introduction à l’étude du droit
1DRV 1131 Introduction générale
2DRV 1131 Organisation juridictionnelle
Histoire du droit
1DRV 1132 Institutions négro- africaines
2DRV 1132 Droit romain
Méthodologie
1DRV 1133 Méthodologie du droit
2DRV 1133 Méthodologie du travail universitaire
Sociologie du droit
1DRV 1134 Sociologie juridique
2DRV 1134 Sociologie politique
Les Institutions
1DRP 1131 Institutions administratives crédits
2DRP 1131 Institutions internationales
Langues
1L11XX Anglais
2L11XX Français
Semestre 2 - TRONC COMMUN
Le Fait Juridique
1DRV 1230 La responsabilité civile
2DRV 1230 Quasi – contrat
Régimes Politiques
1DRP 1230 Typologie des Régimes Politiques
2DRP 1230 Les Régimes Politiques étrangers et togolais
Droit Pénal Général
1DRV 1231 L’infraction
2DRV 12 31 La répression
Droit de la Famille
1DRV 1232 Le mariage
2DRV 1232 La filiation
Economie Politique
1ECO 12XX Micro-économie
2ECO 12XX Macro économie
Langues
1L12XX Anglais
2L12XX Français
Informatique
1INF 12XX Initiation à l’informatique
2INF 12XX Initiation à la Bureautique
Semestre 3 - TRONC COMMUN
Droit des biens
1DRV 1330 Théorie générale des biens
2DRV 1330 Les modes d’acquisition
L’organisation administrative
1DRV 1330 Principe de base
2DRV1330 Les structures administratives
Droit commercial général
1DRV 1331 Les acteurs de la vie commerciale
2DRV 1331 Le fonds de commerce
Comptabilité
1DRV 1332 Comptabilité privée
2DRV 1332 Comptabilité publique
Finances Publiques
1DRP 1331 Cadre juridique des Finances publiques
2DRP 1331 Procédures budgétaires
Droit social
1DRV 1333 Droit du travail
2DRV1333 Droit de la sécurité sociale
Théorie générale du droit et épistémologie du droit
1DRV 1334 Théorie générale du droit
2DRV 1334 Épistémologie juridique
Semestre 4
Droit administratif : l’action et le contrôle juridictionnel de l’administration
1DRP 1435 L’action administrative
2DRP 1435 Le contrôle juridictionnel de l’administration
Droit International
1DRP 1436 Les sources du Droit International
2DRP 1436 Droit Communautaire
Droit des Sûretés
1DRV 1435 Les suretés réelles
2DRV 1435 Les sûretés personnelles
Droit commun des sociétés
1DRV 1436 Le contrat de société
2DRV 1436 Vie de la Société
Droit Processuel
1DRV 1437 Procédure civile
2DRV 1437 Procédure pénale
Droit des libertés fondamentales
1DRP 1437 Typologies des droits et libertés fondamentales
2DRP 1437 Mise en œuvre des droits et libertés fondamentales
Droit fiscal
1DRV 1438 Droit fiscal général
2DRV 1438 Droit fiscal des entreprises
Semestre 5
Régimes Matrimoniaux
1DRV 1530 Les principes directeurs (Droit commun des Régimes Matrimoniaux)
2DRV 1530 Typologie des Régimes Matrimoniaux
Droit Spécial des Sociétés
1DRV 1531 Les Sociétés de Personnes
2DRV 1531 Les sociétés de capitaux
Droit International Privé
1DRV 1532 Théorie générale des conflits de lois
2DRV 1532 Théorie générale des conflits de juridictions
Droit foncier
1DRV 1533 Droit foncier rural
2DRV 1533 Droit foncier urbain
Procédures Collectives
1DRV 1534 Les procédures préventives
2DRV 1534 Les procédures curatives
Effets de Commerce
1DRV 1535 La lettre de change
2DRV 1535 Autres instruments de paiement
Propriété intellectuelle
1DRV 1536 Propriété littéraire et artistique
2DRV 1536 Propriété industrielle
Semestre 6
Droit Fiscal des affaires
1DRV 1630 Principes généraux de la Fiscalité
2DRV 1630 Fiscalité des entreprises
Contrats spéciaux
1DRV 1631 Contrats sur les choses
2DRV 1631 Contrats sur les services
Droit des transports
1DRV 1632 Transport terrestre
2DRV 1632 Transport maritime
Gestion et organisation des entreprises
1DRV 1633 Techniques de gestion
2DRV 1633 Organisation des entreprises
Bancassurance
1DRV 1634 Droit bancaire
2DRV 1634 Droit des assurances
Droit pénal spécial
1DRV 1635 Les infractions de droit commun
2DRV 1635 Les infractions d’affaires ou droit pénal des affaires
Rapport d’obligations
1DRV 1636 Circulation des obligations
2DRV 1636 Exécution des obligations
EXAMEN
Contrôle continu, examen final écrit ou oral. Validation de 180 crédits. Stage, rapport de stage et soutenance.
DEBOUCHES
Le titulaire de la licence en droit des affaires peut aspirer aux métiers suivants :
- Fonctionnaire ou agent public national ou international ;
- Conseiller juridique dans les sociétés commerciales ou civiles ;
- Chargé d’affaires juridiques dans les sociétés commerciales ou civiles ;
- Chargé d’affaires juridiques dans les organisations internationales ou communautaires ;
- Chargé de contentieux dans les entreprises publiques ou privées ;
- Clerc de notaire ou d’huissier ;
- Courtier ;
- Agent d’affaires ;
- Commissionnaire ;
- Officier de police et de gendarmerie ; etc.
Ils peuvent également accéder aux métiers suivants après une formation spécialisée :
- Notaire ;
- Avocat ;
- Huissier de justice ;
- Commissaire-priseur ;
- Greffier ;
- Magistrat ; etc.