Groupe Université Africaine des Sciences des Technologies et des Métiers

Licence en Droit Privé, option Carrière Judiciaire, est de former des juristes spécialisés dans l’application des règles du droit privé, avec une orientation particulière vers les métiers de la justice.

Cette formation vise à :

  • Acquérir des connaissances solides en droit privé : Comprendre les fondements du droit civil, du droit pénal, du droit commercial, du droit des obligations et des procédures judiciaires.
  • Développer une expertise en techniques juridiques : Maîtriser l’analyse et l’interprétation des textes juridiques, la rédaction d’actes judiciaires et la méthodologie du raisonnement juridique.
  • Se préparer aux métiers judiciaires : Acquérir les compétences nécessaires pour intégrer les professions du droit, telles que magistrat, avocat, greffier, huissier de justice ou notaire.
  • Maîtriser les procédures judiciaires : Apprendre les règles de procédure civile, pénale et commerciale, ainsi que le fonctionnement des juridictions et des modes alternatifs de règlement des conflits.
  • Développer une capacité d’argumentation et de plaidoirie : Renforcer l’aptitude à défendre une cause, analyser un dossier et construire une argumentation juridique solide.
  • Préparer l’accès à des études supérieures ou aux concours judiciaires : Faciliter l’entrée en Master en Droit, notamment en Droit privé, Droit judiciaire, Droit pénal ou en préparation aux concours de la magistrature et du barreau.

ADMISSION

Pour s’inscrire en première année de Licence en Droit Privé, option Carrière Judiciaire, le candidat doit être titulaire d’un baccalauréat deuxième partie (BAC 2) toute série confondue.

Les candidats titulaires du diplôme de Capacité en Droit peuvent aussi s’inscrire à condition d’avoir obtenu une moyenne de 12/20 sur l’ensemble des deux années.

Licence 1 : BAC A

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 450 000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription et 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Attestation et relevé du BAC + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation.

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.

Licence 2 : Validation de la L1 en droit

Frais d’inscription :  50.000 FCFA

Frais de formation : 450 000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier  30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes L1 (S1 et S2) + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.

Licence 3 : Validation de la L2 en droit

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 550 000 FCFA.

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier  30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes (S1, S2, S3, S4) – Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.

PROGRAMME

6 semestres de cours et de travaux dirigés pour acquérir un haut niveau de connaissance en droit public

Semestre 1 - TRONC COMMUN

Le Contrat

1DRV 1130 La formation du contrat

2DRV 1130 L’exécution du contrat

Théorie générale de l’Etat

1DRP 1130 L’Etat

La Constitution

DRV 1131 Introduction à l’étude du droit

1DRV 1131 Introduction générale

2DRV 1131 Organisation juridictionnelle 

Histoire du droit

1DRV 1132 Institutions négro- africaines

2DRV 1132 Droit romain

Méthodologie

1DRV 1133 Méthodologie du droit

2DRV 1133 Méthodologie du travail universitaire

Sociologie du droit

1DRV 1134 Sociologie juridique

2DRV 1134 Sociologie politique

Les Institutions

1DRP 1131 Institutions administratives crédits

2DRP 1131 Institutions internationales

Langues

1L11XX Anglais

2L11XX Français

Semestre 2 - TRONC COMMUN

Le Fait Juridique

1DRV 1230 La responsabilité civile

2DRV 1230 Quasi – contrat

Régimes Politiques

1DRP 1230 Typologie des Régimes Politiques

2DRP 1230 Les Régimes Politiques étrangers et togolais

Droit Pénal Général

1DRV 1231 L’infraction

2DRV 12 31 La répression 

Droit de la Famille

1DRV 1232 Le mariage

2DRV 1232 La filiation

Economie Politique

1ECO 12XX Micro-économie

2ECO 12XX Macro économie

Langues

1L12XX Anglais

2L12XX Français

Informatique

1INF 12XX Initiation à l’informatique

2INF 12XX Initiation à la Bureautique

Semestre 3 - TRONC COMMUN

Droit des biens

1DRV 1330 Théorie générale des biens

2DRV 1330 Les modes d’acquisition

L’organisation administrative

1DRV 1330 Principe de base

2DRV1330 Les structures administratives

Droit commercial général

1DRV 1331 Les acteurs de la vie commerciale

2DRV 1331 Le fonds de commerce

Comptabilité

1DRV 1332 Comptabilité privée

2DRV 1332 Comptabilité publique

Finances Publiques

1DRP 1331 Cadre juridique des Finances publiques

2DRP 1331 Procédures budgétaires 

Droit social

1DRV 1333 Droit du travail

2DRV1333 Droit de la sécurité sociale

Théorie générale du droit et épistémologie du droit

1DRV 1334 Théorie générale du droit

2DRV 1334 Épistémologie juridique

Semestre 4

Droit administratif : l’action et le contrôle juridictionnel de l’administration

1DRP 1435 L’action administrative

2DRP 1435 Le contrôle juridictionnel de l’administration

Droit International

1DRP 1436 Les sources du Droit International

2DRP 1436 Droit Communautaire

Droit des Sûretés

1DRV 1435 Les suretés réelles

2DRV 1435 Les sûretés personnelles

Droit commun des sociétés

1DRV 1436 Le contrat de société

2DRV 1436 Vie de la Société

Droit Processuel

1DRV 1437 Procédure civile

2DRV 1437 Procédure pénale

Droit des libertés fondamentales

1DRP 1437 Typologies des droits et libertés fondamentales

2DRP 1437 Mise en œuvre des droits et libertés fondamentales

Droit fiscal

1DRV 1438 Droit fiscal général

2DRV 1438 Droit fiscal des entreprises

Semestre 5

Régimes Matrimoniaux

1DRV 1530 Les principes directeurs (Droit commun des Régimes Matrimoniaux)

2DRV 1530 Typologie des Régimes Matrimoniaux

Droit Spécial des Sociétés

1DRV 1531 Les Sociétés de Personnes

2DRV 1531 Les sociétés de capitaux

Droit International Privé

1DRV 1532 Théorie générale des conflits de lois

2DRV 1532 Théorie générale des conflits de juridictions

Droit foncier

1DRV 1533 Droit foncier rural

2DRV 1533 Droit foncier urbain

Procédures Collectives

1DRV 1534 Les procédures préventives

2DRV 1534 Les procédures curatives

Effets de Commerce

1DRV 1535 La lettre de change

2DRV 1535 Autres instruments de paiement

Propriété intellectuelle

1DRV 1536 Propriété littéraire et artistique

2DRV 1536 Propriété industrielle

Semestre 6

Rapport d’obligations

1DRV 1636 Circulation des obligations

2DRV 1636 Exécution des obligations

Droit Pénal Spécial

1DRV 1635 Les infractions de droit commun

2DRV 1635 Les infractions d’affaires ou Droit pénal des affaires

Sciences criminelles

1DRV 1638 Criminologie

2DRV 1638 Médecine légale

Modes alternatifs de règlement des différends

1DRV 16XX Droit de l’arbitrage

2DRV 16XX La Médiation

Contrats spéciaux

1DRV 1631 Contrats sur les choses

2DRV 1631 Contrats sur les services

Pratiques Judiciaires

1DRV 1639 Les actes judiciaires

2DRV 1639 Illustrations pratiques

Procédure de recouvrement

1DRV 16XX Procédures simplifiées de recouvrement

2DRV 16XX Voies d’exécution

EXAMEN

Contrôle continu, examen final écrit ou oral. Validation de 180 crédits. Stage, rapport de stage et soutenance.

DEBOUCHES

Le titulaire de la licence en carrière judiciaire peut aspirer aux métiers suivants :

  • Fonctionnaire ou agent public national ou international ;
  • Conseiller juridique dans les sociétés commerciales ou civiles ;
  • Chargé d’affaires juridiques dans les sociétés commerciales ou civiles ;
  • Chargé d’affaires juridiques dans les organisations internationales ou communautaires ;
  • Chargé de contentieux dans les entreprises publiques ou privées ;
  • Clerc de notaire ou d’huissier ;
  • Agent d’affaires ;
  • Commissionnaire ;
  • Officier de police et de gendarmerie ; etc.

Ils peuvent également accéder aux métiers suivants après une formation spécialisée : 

  • Magistrat (Juge ou Procureur)

Rendre la justice en appliquant la loi avec impartialité.

Instruire des affaires et veiller au respect des droits des citoyens.

  • Avocat

Défendre les droits et intérêts des clients devant les tribunaux.

Conseiller et accompagner juridiquement les particuliers ou entreprises.

  • Greffier

Assister les magistrats dans la gestion des affaires judiciaires.

Rédiger et authentifier des actes judiciaires.

  • Huissier de justice

Exécuter les décisions de justice et signifier des actes judiciaires.

Jouer un rôle dans la médiation et la résolution de conflits.

  • Notaire

Authentifier les actes et contrats (vente immobilière, succession…).

Offrir des conseils juridiques et assurer la sécurité juridique des transactions.

  • Juriste dans l’administration judiciaire

Travailler au sein des ministères, des institutions judiciaires ou internationales.

Participer à l’élaboration et l’application des lois et règlements

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