Licence en Droit Privé, option Carrière Judiciaire, est de former des juristes spécialisés dans l’application des règles du droit privé, avec une orientation particulière vers les métiers de la justice.
Cette formation vise à :
- Acquérir des connaissances solides en droit privé : Comprendre les fondements du droit civil, du droit pénal, du droit commercial, du droit des obligations et des procédures judiciaires.
- Développer une expertise en techniques juridiques : Maîtriser l’analyse et l’interprétation des textes juridiques, la rédaction d’actes judiciaires et la méthodologie du raisonnement juridique.
- Se préparer aux métiers judiciaires : Acquérir les compétences nécessaires pour intégrer les professions du droit, telles que magistrat, avocat, greffier, huissier de justice ou notaire.
- Maîtriser les procédures judiciaires : Apprendre les règles de procédure civile, pénale et commerciale, ainsi que le fonctionnement des juridictions et des modes alternatifs de règlement des conflits.
- Développer une capacité d’argumentation et de plaidoirie : Renforcer l’aptitude à défendre une cause, analyser un dossier et construire une argumentation juridique solide.
- Préparer l’accès à des études supérieures ou aux concours judiciaires : Faciliter l’entrée en Master en Droit, notamment en Droit privé, Droit judiciaire, Droit pénal ou en préparation aux concours de la magistrature et du barreau.
ADMISSION
Pour s’inscrire en première année de Licence en Droit Privé, option Carrière Judiciaire, le candidat doit être titulaire d’un baccalauréat deuxième partie (BAC 2) toute série confondue.
Les candidats titulaires du diplôme de Capacité en Droit peuvent aussi s’inscrire à condition d’avoir obtenu une moyenne de 12/20 sur l’ensemble des deux années.
Licence 1 : BAC A
Frais d’inscription : 50 000 FCFA
Frais de formation : 450 000 FCFA
Conditions de paiements : 40% à l’inscription et 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.
Pièces à fournir (documents légalisés) : Attestation et relevé du BAC + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation.
NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.
Licence 2 : Validation de la L1 en droit
Frais d’inscription : 50.000 FCFA
Frais de formation : 450 000 FCFA
Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.
Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes L1 (S1 et S2) + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation
NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.
Licence 3 : Validation de la L2 en droit
Frais d’inscription : 50 000 FCFA
Frais de formation : 550 000 FCFA.
Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.
Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes (S1, S2, S3, S4) – Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation
NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.
PROGRAMME
6 semestres de cours et de travaux dirigés pour acquérir un haut niveau de connaissance en droit public
Semestre 1 - TRONC COMMUN
Le Contrat
1DRV 1130 La formation du contrat
2DRV 1130 L’exécution du contrat
Théorie générale de l’Etat
1DRP 1130 L’Etat
La Constitution
DRV 1131 Introduction à l’étude du droit
1DRV 1131 Introduction générale
2DRV 1131 Organisation juridictionnelle
Histoire du droit
1DRV 1132 Institutions négro- africaines
2DRV 1132 Droit romain
Méthodologie
1DRV 1133 Méthodologie du droit
2DRV 1133 Méthodologie du travail universitaire
Sociologie du droit
1DRV 1134 Sociologie juridique
2DRV 1134 Sociologie politique
Les Institutions
1DRP 1131 Institutions administratives crédits
2DRP 1131 Institutions internationales
Langues
1L11XX Anglais
2L11XX Français
Semestre 2 - TRONC COMMUN
Le Fait Juridique
1DRV 1230 La responsabilité civile
2DRV 1230 Quasi – contrat
Régimes Politiques
1DRP 1230 Typologie des Régimes Politiques
2DRP 1230 Les Régimes Politiques étrangers et togolais
Droit Pénal Général
1DRV 1231 L’infraction
2DRV 12 31 La répression
Droit de la Famille
1DRV 1232 Le mariage
2DRV 1232 La filiation
Economie Politique
1ECO 12XX Micro-économie
2ECO 12XX Macro économie
Langues
1L12XX Anglais
2L12XX Français
Informatique
1INF 12XX Initiation à l’informatique
2INF 12XX Initiation à la Bureautique
Semestre 3 - TRONC COMMUN
Droit des biens
1DRV 1330 Théorie générale des biens
2DRV 1330 Les modes d’acquisition
L’organisation administrative
1DRV 1330 Principe de base
2DRV1330 Les structures administratives
Droit commercial général
1DRV 1331 Les acteurs de la vie commerciale
2DRV 1331 Le fonds de commerce
Comptabilité
1DRV 1332 Comptabilité privée
2DRV 1332 Comptabilité publique
Finances Publiques
1DRP 1331 Cadre juridique des Finances publiques
2DRP 1331 Procédures budgétaires
Droit social
1DRV 1333 Droit du travail
2DRV1333 Droit de la sécurité sociale
Théorie générale du droit et épistémologie du droit
1DRV 1334 Théorie générale du droit
2DRV 1334 Épistémologie juridique
Semestre 4
Droit administratif : l’action et le contrôle juridictionnel de l’administration
1DRP 1435 L’action administrative
2DRP 1435 Le contrôle juridictionnel de l’administration
Droit International
1DRP 1436 Les sources du Droit International
2DRP 1436 Droit Communautaire
Droit des Sûretés
1DRV 1435 Les suretés réelles
2DRV 1435 Les sûretés personnelles
Droit commun des sociétés
1DRV 1436 Le contrat de société
2DRV 1436 Vie de la Société
Droit Processuel
1DRV 1437 Procédure civile
2DRV 1437 Procédure pénale
Droit des libertés fondamentales
1DRP 1437 Typologies des droits et libertés fondamentales
2DRP 1437 Mise en œuvre des droits et libertés fondamentales
Droit fiscal
1DRV 1438 Droit fiscal général
2DRV 1438 Droit fiscal des entreprises
Semestre 5
Régimes Matrimoniaux
1DRV 1530 Les principes directeurs (Droit commun des Régimes Matrimoniaux)
2DRV 1530 Typologie des Régimes Matrimoniaux
Droit Spécial des Sociétés
1DRV 1531 Les Sociétés de Personnes
2DRV 1531 Les sociétés de capitaux
Droit International Privé
1DRV 1532 Théorie générale des conflits de lois
2DRV 1532 Théorie générale des conflits de juridictions
Droit foncier
1DRV 1533 Droit foncier rural
2DRV 1533 Droit foncier urbain
Procédures Collectives
1DRV 1534 Les procédures préventives
2DRV 1534 Les procédures curatives
Effets de Commerce
1DRV 1535 La lettre de change
2DRV 1535 Autres instruments de paiement
Propriété intellectuelle
1DRV 1536 Propriété littéraire et artistique
2DRV 1536 Propriété industrielle
Semestre 6
Rapport d’obligations
1DRV 1636 Circulation des obligations
2DRV 1636 Exécution des obligations
Droit Pénal Spécial
1DRV 1635 Les infractions de droit commun
2DRV 1635 Les infractions d’affaires ou Droit pénal des affaires
Sciences criminelles
1DRV 1638 Criminologie
2DRV 1638 Médecine légale
Modes alternatifs de règlement des différends
1DRV 16XX Droit de l’arbitrage
2DRV 16XX La Médiation
Contrats spéciaux
1DRV 1631 Contrats sur les choses
2DRV 1631 Contrats sur les services
Pratiques Judiciaires
1DRV 1639 Les actes judiciaires
2DRV 1639 Illustrations pratiques
Procédure de recouvrement
1DRV 16XX Procédures simplifiées de recouvrement
2DRV 16XX Voies d’exécution
EXAMEN
Contrôle continu, examen final écrit ou oral. Validation de 180 crédits. Stage, rapport de stage et soutenance.
DEBOUCHES
Le titulaire de la licence en carrière judiciaire peut aspirer aux métiers suivants :
- Fonctionnaire ou agent public national ou international ;
- Conseiller juridique dans les sociétés commerciales ou civiles ;
- Chargé d’affaires juridiques dans les sociétés commerciales ou civiles ;
- Chargé d’affaires juridiques dans les organisations internationales ou communautaires ;
- Chargé de contentieux dans les entreprises publiques ou privées ;
- Clerc de notaire ou d’huissier ;
- Agent d’affaires ;
- Commissionnaire ;
- Officier de police et de gendarmerie ; etc.
Ils peuvent également accéder aux métiers suivants après une formation spécialisée :
- Magistrat (Juge ou Procureur)
Rendre la justice en appliquant la loi avec impartialité.
Instruire des affaires et veiller au respect des droits des citoyens.
- Avocat
Défendre les droits et intérêts des clients devant les tribunaux.
Conseiller et accompagner juridiquement les particuliers ou entreprises.
- Greffier
Assister les magistrats dans la gestion des affaires judiciaires.
Rédiger et authentifier des actes judiciaires.
- Huissier de justice
Exécuter les décisions de justice et signifier des actes judiciaires.
Jouer un rôle dans la médiation et la résolution de conflits.
- Notaire
Authentifier les actes et contrats (vente immobilière, succession…).
Offrir des conseils juridiques et assurer la sécurité juridique des transactions.
- Juriste dans l’administration judiciaire
Travailler au sein des ministères, des institutions judiciaires ou internationales.
Participer à l’élaboration et l’application des lois et règlements