La Licence en Droit public fondamental est une branche du droit qui étudie les règles régissant les relations entre les personnes privées (individus et entités privées comme les entreprises). Il englobe plusieurs disciplines comme le droit civil, le droit des contrats, le droit de la famille, le droit des biens et le droit des obligations.
L’offre de formation permettra aux étudiants d’acquérir les compétences juridiques adéquates adaptées à leur profil et de maitriser le raisonnement, les techniques et la méthodologie juridique nécessaires à la mise en œuvre des connaissances acquises. De façon précise, il s’agit de former des juristes capables :
- Acquérir une base solide en droit privé : Comprendre les principes fondamentaux qui régissent les relations entre particuliers.
- Maîtriser les concepts et techniques juridiques : Étudier les notions de contrats, de responsabilité civile, de droit des personnes et des biens.
- Développer des compétences analytiques et argumentatives : Savoir interpréter et appliquer les textes juridiques et la jurisprudence.
- Approfondir une spécialisation : Se préparer à une carrière en droit des affaires, droit de la famille, droit notarial, etc.
- Préparer une poursuite d’études : Faciliter l’accès à un master en droit privé (droit des affaires, droit notarial, droit civil, etc.).
Licence 1 : BAC A
Frais d’inscription : 50 000 FCFA
Frais de formation : 450 000 FCFA
Conditions de paiements : 40% à l’inscription et 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.
Pièces à fournir (documents légalisés) : Attestation et relevé du BAC + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation.
NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.
Licence 2 : Validation de la L1 en droit
Frais d’inscription : 50.000 FCFA
Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.
Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes L1 (S1 et S2) + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation
NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.
Licence 3 : Validation de la L2 en droit
Frais d’inscription : 50 000 FCFA
Frais de formation : 550 000 FCFA.
Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.
Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes (S1, S2, S3, S4) – Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation
NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.
PROGRAMME
6 semestres de cours et de travaux dirigés pour acquérir un haut niveau de connaissance en droit public
Semestre 1 - TRONC
Le Contrat
1DRV 1130 La formation du contrat
2DRV 1130 L’exécution du contrat
Théorie générale de l’Etat
1DRP 1130 L’Etat
La Constitution
DRV 1131 Introduction à l’étude du droit
1DRV 1131 Introduction générale
2DRV 1131 Organisation juridictionnelle
Histoire du droit
1DRV 1132 Institutions négro- africaines
2DRV 1132 Droit romain
Méthodologie
1DRV 1133 Méthodologie du droit
2DRV 1133 Méthodologie du travail universitaire
Sociologie du droit
1DRV 1134 Sociologie juridique
2DRV 1134 Sociologie politique
Les Institutions
1DRP 1131 Institutions administratives crédits
2DRP 1131 Institutions internationales
Langues
1L11XX Anglais
2L11XX Français
Semestre 2 - TRONC COMMUN
Le Fait Juridique
1DRV 1230 La responsabilité civile
2DRV 1230 Quasi – contrat
Régimes Politiques
1DRP 1230 Typologie des Régimes Politiques
2DRP 1230 Les Régimes Politiques étrangers et togolais
Droit Pénal Général
1DRV 1231 L’infraction
2DRV 12 31 La répression
Droit de la Famille
1DRV 1232 Le mariage
2DRV 1232 La filiation
Economie Politique
1ECO 12XX Micro-économie
2ECO 12XX Macro économie
Langues
1L12XX Anglais
2L12XX Français
Informatique
1INF 12XX Initiation à l’informatique
2INF 12XX Initiation à la Bureautique
Semestre 3 - TRONC COMMUN
Droit des biens
1DRV 1330 Théorie générale des biens
2DRV 1330 Les modes d’acquisition
L’organisation administrative
1DRV 1330 Principe de base
2DRV1330 Les structures administratives
Droit commercial général
1DRV 1331 Les acteurs de la vie commerciale
2DRV 1331 Le fonds de commerce
Comptabilité
1DRV 1332 Comptabilité privée
2DRV 1332 Comptabilité publique
Finances Publiques
1DRP 1331 Cadre juridique des Finances publiques
2DRP 1331 Procédures budgétaires
Droit social
1DRV 1333 Droit du travail
2DRV1333 Droit de la sécurité sociale
Théorie générale du droit et épistémologie du droit
1DRV 1334 Théorie générale du droit
2DRV 1334 Épistémologie juridique
Semestre 4
Droit administratif : l’action et le contrôle juridictionnel de l’administration
1DRP 1435 L’action administrative
2DRP 1435 Le contrôle juridictionnel de l’administration
Droit International
1DRP 1436 Les sources du Droit International
2DRP 1436 Droit Communautaire
Droit des Sûretés
1DRV 1435 Les suretés réelles
2DRV 1435 Les sûretés personnelles
Droit commun des sociétés
1DRV 1436 Le contrat de société
2DRV 1436 Vie de la Société
Droit Processuel
1DRV 1437 Procédure civile
2DRV 1437 Procédure pénale
Droit des libertés fondamentales
1DRP 1437 Typologies des droits et libertés fondamentales
2DRP 1437 Mise en œuvre des droits et libertés fondamentales
Droit fiscal
1DRV 1438 Droit fiscal général
2DRV 1438 Droit fiscal des entreprises
Semestre 5
Les Sujets du Droit International Public
1DRP 1530 Les Sujets Etatiques
2DRP 1530 Les Sujets non Etatiques
Droit administratif des biens
1DRP 1531 La domanialité
2DRP 1531 L’expropriation
Histoire des Idées Politiques
1DRP 1532 Pensées Politique
2DRP 1532 Systèmes Politiques
Droit public des affaires
1DRP 1533 Droit public économique
2DRP 1533 Fiscalité publique
3DRP 1533 Commande publique
Droit International Humanitaire
1DRP 1534 Formation du Droit International Humanitaire
2DRP 1534 Structure du Droit International Humanitaire
Contentieux constitutionnels
1DRP 1535 Les Modèles de Justice constitutionnelle
2DRP 1535 Fonctions des Juridictions constitutionnelles
Semestre 6
Services Publics
1DRP 1630 Conceptions de service public
2DRP 1630 Régimes des services publics
Contentieux public
1DRP 1637 Contentieux Public international
2DRP 1637 Contentieux communautaire
Droit international économique
1DRP 1638 Droit économique communautaire
2DRP1638 Droit de l’OMC
Droit parlementaire
1DRP1634- Statut du parlement
2DRP1634- Fonctions du parlement
Droit des collectivités territoriales
1DRP Organisation des Collectivités territoriale
2DRP 1639 Autonomie des Collectivités territoriales
Systèmes constitutionnels comparés
1DRP 16XX Systèmes constitutionnels occidentaux
2DRP 16XX Systèmes constitutionnels africains
Théorie des relations internationales
1DRP 16XX Les acteurs des relations internationales
2DRP 16XX Le jeu international
EXAMEN
Contrôle continu, examen final écrit ou oral. Validation de 180 crédits. Stage, rapport de stage et soutenance.
DEBOUCHES
Le droit privé fondamental ouvre la voie à plusieurs carrières, notamment :
- Avocat : Spécialisé en droit civil, droit des contrats, droit de la famille ou droit des affaires.
- Notaire : Conseil juridique et garant de la sécurité des transactions immobilières et patrimoniales.
- Juriste d’entreprise : Expert en contrats, contentieux et droit des affaires.
- Magistrat (juge ou procureur) : Travaillant au sein des juridictions civiles et commerciales.
- Huissier de justice : Chargé de l’exécution des décisions judiciaires et de la signification des actes.
- Enseignant-chercheur : Carrière universitaire en droit privé.