La Licence en Droit Public, option Administration Générale, est une formation universitaire axée sur l’étude des règles juridiques régissant les institutions publiques, les collectivités territoriales, et les relations entre l’État et les citoyens. Cette filière offre une compréhension approfondie du fonctionnement de l’administration publique, de la gestion des affaires publiques, et de la mise en œuvre des politiques publiques. Elle prépare les étudiants à intégrer les secteurs de l’administration publique, parapublique ou à se spécialiser dans les concours administratifs.
Objectif académique
L’objectif académique de cette licence est de fournir aux étudiants :
- Une solide culture juridique en droit constitutionnel, administratif, financier et institutionnel ;
- Des compétences en analyse juridique, gestion administrative, et organisation des services publics ;
- Une capacité à comprendre les grands enjeux contemporains liés à la gouvernance publique et à la réforme de l’État ;
- Une préparation à la poursuite des études en master, notamment en droit public, science politique, ou gestion publique.
ADMISSION
Pour s’inscrire en première année de licence en droit privé, le candidat doit être titulaire d’un baccalauréat deuxième partie (BAC 2) toute série confondue.
Les candidats titulaires du diplôme de Capacité en Droit peuvent aussi s’inscrire à condition d’avoir obtenu une moyenne de 12/20 sur l’ensemble des deux années.
Licence 1 : BAC A
Frais d’inscription : 50 000 FCFA
Frais de formation : 450 000 FCFA
Conditions de paiements : 40% à l’inscription et 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.
Pièces à fournir (documents légalisés) : Attestation et relevé du BAC + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation.
NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.
Licence 2 : Validation de la L1 en droit
Frais d’inscription : 50.000 FCFA
Frais de formation : 450 000 FCFA
Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.
Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes L1 (S1 et S2) + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation
NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.
Licence 3 : Validation de la L2 en droit
Frais d’inscription : 50 000 FCFA
Frais de formation : 550 000 FCFA.
Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.
Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes (S1, S2, S3, S4) – Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation
NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.
PROGRAMME
6 semestres de cours et de travaux dirigés pour acquérir un haut niveau de connaissance en Droit Public, option Administration Générale.
Semestre 1 - TRONC COMMUN
Le Contrat
1DRV 1130 La formation du contrat
2DRV 1130 L’exécution du contrat
Théorie générale de l’Etat
1DRP 1130 L’Etat
La Constitution
DRV 1131 Introduction à l’étude du droit
1DRV 1131 Introduction générale
2DRV 1131 Organisation juridictionnelle
Histoire du droit
1DRV 1132 Institutions négro- africaines
2DRV 1132 Droit romain
Méthodologie
1DRV 1133 Méthodologie du droit
2DRV 1133 Méthodologie du travail universitaire
Sociologie du droit
1DRV 1134 Sociologie juridique
2DRV 1134 Sociologie politique
Les Institutions
1DRP 1131 Institutions administratives crédits
2DRP 1131 Institutions internationales
Langues
1L11XX Anglais
2L11XX Français
Semestre 2 - TRONC COMMUN
Le Fait Juridique
1DRV 1230 La responsabilité civile
2DRV 1230 Quasi – contrat
Régimes Politiques
1DRP 1230 Typologie des Régimes Politiques
2DRP 1230 Les Régimes Politiques étrangers et togolais
Droit Pénal Général
1DRV 1231 L’infraction
2DRV 12 31 La répression
Droit de la Famille
1DRV 1232 Le mariage
2DRV 1232 La filiation
Economie Politique
1ECO 12XX Micro-économie
2ECO 12XX Macro économie
Langues
1L12XX Anglais
2L12XX Français
Informatique
1INF 12XX Initiation à l’informatique
2INF 12XX Initiation à la Bureautique
Semestre 3
Droit des biens
1DRV 1330 Théorie générale des biens
2DRV 1330 Les modes d’acquisition
L’organisation administrative
1DRV 1330 Principe de base
2DRV1330 Les structures administratives
Droit commercial général
1DRV 1331 Les acteurs de la vie commerciale
2DRV 1331 Le fonds de commerce
Comptabilité
1DRV 1332 Comptabilité privée
2DRV 1332 Comptabilité publique
Finances Publiques
1DRP 1331 Cadre juridique des Finances publiques
2DRP 1331 Procédures budgétaires
Droit social
1DRV 1333 Droit du travail
2DRV1333 Droit de la sécurité sociale
Théorie générale du droit et épistémologie du droit
1DRV 1334 Théorie générale du droit
2DRV 1334 Épistémologie juridique
Semestre 4
Droit administratif : l’action et le contrôle juridictionnel de l’administration
1DRP 1435 L’action administrative
2DRP 1435 Le contrôle juridictionnel de l’administration
Droit International
1DRP 1436 Les sources du Droit International
2DRP 1436 Droit Communautaire
Droit des Sûretés
1DRV 1435 Les suretés réelles
2DRV 1435 Les sûretés personnelles
Droit commun des sociétés
1DRV 1436 Le contrat de société
2DRV 1436 Vie de la Société
Droit Processuel
1DRV 1437 Procédure civile
2DRV 1437 Procédure pénale
Droit des libertés fondamentales
1DRP 1437 Typologies des droits et libertés fondamentales
2DRP 1437 Mise en œuvre des droits et libertés fondamentales
Droit fiscal
1DRV 1438 Droit fiscal général
2DRV 1438 Droit fiscal des entreprises
Semestre 5
Les Sujets du Droit International Public
1DRP 1530 Les Sujets Etatiques
2DRP 1530 Les Sujets non Etatiques
Droit administratif des biens
1DRP 1531 La domanialité
2DRP 1531 L’expropriation
Histoire des Idées Politiques
1DRP 1532 Pensées Politique
2DRP 1532 Systèmes Politiques
Droit public des affaires
1DRP 1533 Droit public économique
2DRP 1533 Fiscalité publique
3DRP 1533 Commande publique
Droit International Humanitaire
1DRP 1534 Formation du Droit International Humanitaire
2DRP 1534 Structure du Droit International Humanitaire
Contentieux constitutionnels
1DRP 1535 Les Modèles de Justice constitutionnelle
2DRP 1535 Fonctions des Juridictions constitutionnelles
Semestre 6
Droit des services publics
1DRP 16XX Notion de service public
2DRP 16XX Régimes des services publics
Contentieux administratifs
1DRP 1631 Les principes directeurs du procès administratifs
2DRP 1631 Les actions en justice ou le procès administratifs
Connaissance de l’administration
1DRP 1632 La science administrative
2DRP 1632 La rédaction administrative
Droit de la fonction publique
1DRP 1633 Organisation de la fonction publique
2DRP 1633 La gestion des ressources humaines
Droit parlementaire
1DRP 1634 Statut du parlement
2DRP 1634 La fonction du parlement
Contrôle non juridictionnel de l’administration
1DRP 1635 Contrôle administratif
2DRP 1635 Contrôle parlementaire
EXAMEN
Contrôle continu, examen final écrit ou oral. Validation de 180 crédits. Stage, rapport de stage et soutenance.
DEBOUCHES
Cette formation vise à :
Former des cadres capables de travailler efficacement dans les administrations publiques (mairies, préfectures, ministères, institutions décentralisées) ;
Préparer les étudiants aux concours de la fonction publique et aux carrières administratives ;
Développer des profils aptes à occuper des postes de gestion, de conseil juridique ou de pilotage de projets publics ;
Accompagner la professionnalisation dans les domaines de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et de la planification publique.