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La Licence en Droit Public, option Administration Générale, est une formation universitaire axée sur l’étude des règles juridiques régissant les institutions publiques, les collectivités territoriales, et les relations entre l’État et les citoyens. Cette filière offre une compréhension approfondie du fonctionnement de l’administration publique, de la gestion des affaires publiques, et de la mise en œuvre des politiques publiques. Elle prépare les étudiants à intégrer les secteurs de l’administration publique, parapublique ou à se spécialiser dans les concours administratifs.

Objectif académique

L’objectif académique de cette licence est de fournir aux étudiants :

  • Une solide culture juridique en droit constitutionnel, administratif, financier et institutionnel ;
  • Des compétences en analyse juridique, gestion administrative, et organisation des services publics ;
  • Une capacité à comprendre les grands enjeux contemporains liés à la gouvernance publique et à la réforme de l’État ;
  • Une préparation à la poursuite des études en master, notamment en droit public, science politique, ou gestion publique.

ADMISSION

Pour s’inscrire en première année de licence en droit privé, le candidat doit être titulaire d’un baccalauréat deuxième partie (BAC 2) toute série confondue.

Les candidats titulaires du diplôme de Capacité en Droit peuvent aussi s’inscrire à condition d’avoir obtenu une moyenne de 12/20 sur l’ensemble des deux années.

Licence 1 : BAC A

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 450 000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription et 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Attestation et relevé du BAC + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation.

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.

Licence 2 : Validation de la L1 en droit

Frais d’inscription :  50.000 FCFA

Frais de formation : 450 000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier  30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes L1 (S1 et S2) + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.

Licence 3 : Validation de la L2 en droit

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 550 000 FCFA.

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier  30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes (S1, S2, S3, S4) – Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque.

PROGRAMME

6 semestres de cours et de travaux dirigés pour acquérir un haut niveau de connaissance  en Droit Public, option Administration Générale.

Semestre 1 - TRONC COMMUN

Le Contrat

1DRV 1130 La formation du contrat

2DRV 1130 L’exécution du contrat

Théorie générale de l’Etat

1DRP 1130 L’Etat

La Constitution

DRV 1131 Introduction à l’étude du droit

1DRV 1131 Introduction générale

2DRV 1131 Organisation juridictionnelle 

Histoire du droit

1DRV 1132 Institutions négro- africaines

2DRV 1132 Droit romain

Méthodologie

1DRV 1133 Méthodologie du droit

2DRV 1133 Méthodologie du travail universitaire

Sociologie du droit

1DRV 1134 Sociologie juridique

2DRV 1134 Sociologie politique

Les Institutions

1DRP 1131 Institutions administratives crédits

2DRP 1131 Institutions internationales

Langues

1L11XX Anglais

2L11XX Français

Semestre 2 - TRONC COMMUN

Le Fait Juridique

1DRV 1230 La responsabilité civile

2DRV 1230 Quasi – contrat

Régimes Politiques

1DRP 1230 Typologie des Régimes Politiques

2DRP 1230 Les Régimes Politiques étrangers et togolais

Droit Pénal Général

1DRV 1231 L’infraction

2DRV 12 31 La répression 

Droit de la Famille

1DRV 1232 Le mariage

2DRV 1232 La filiation

Economie Politique

1ECO 12XX Micro-économie

2ECO 12XX Macro économie

Langues

1L12XX Anglais

2L12XX Français

Informatique

1INF 12XX Initiation à l’informatique

2INF 12XX Initiation à la Bureautique

Semestre 3

Droit des biens

1DRV 1330 Théorie générale des biens

2DRV 1330 Les modes d’acquisition

L’organisation administrative

1DRV 1330 Principe de base

2DRV1330 Les structures administratives

Droit commercial général

1DRV 1331 Les acteurs de la vie commerciale

2DRV 1331 Le fonds de commerce

Comptabilité

1DRV 1332 Comptabilité privée

2DRV 1332 Comptabilité publique

Finances Publiques

1DRP 1331 Cadre juridique des Finances publiques

2DRP 1331 Procédures budgétaires 

Droit social

1DRV 1333 Droit du travail

2DRV1333 Droit de la sécurité sociale

Théorie générale du droit et épistémologie du droit

1DRV 1334 Théorie générale du droit

2DRV 1334 Épistémologie juridique

Semestre 4

Droit administratif : l’action et le contrôle juridictionnel de l’administration

1DRP 1435 L’action administrative

2DRP 1435 Le contrôle juridictionnel de l’administration

Droit International

1DRP 1436 Les sources du Droit International

2DRP 1436 Droit Communautaire

Droit des Sûretés

1DRV 1435 Les suretés réelles

2DRV 1435 Les sûretés personnelles

Droit commun des sociétés

1DRV 1436 Le contrat de société

2DRV 1436 Vie de la Société

Droit Processuel

1DRV 1437 Procédure civile

2DRV 1437 Procédure pénale

Droit des libertés fondamentales

1DRP 1437 Typologies des droits et libertés fondamentales

2DRP 1437 Mise en œuvre des droits et libertés fondamentales

Droit fiscal

1DRV 1438 Droit fiscal général

2DRV 1438 Droit fiscal des entreprises

Semestre 5

Les Sujets du Droit International Public

1DRP 1530 Les Sujets Etatiques

2DRP 1530 Les Sujets non Etatiques

Droit administratif des biens

1DRP 1531 La domanialité

2DRP 1531 L’expropriation

Histoire des Idées Politiques

1DRP 1532 Pensées Politique

2DRP 1532 Systèmes Politiques

Droit public des affaires

1DRP 1533 Droit public économique

2DRP 1533 Fiscalité publique

3DRP 1533 Commande publique

Droit International Humanitaire

1DRP 1534 Formation du Droit International Humanitaire

2DRP 1534 Structure du Droit International Humanitaire

Contentieux constitutionnels

1DRP 1535 Les Modèles de Justice constitutionnelle

2DRP 1535 Fonctions des Juridictions constitutionnelles

Semestre 6

Droit des services publics

1DRP 16XX Notion de service public

2DRP 16XX Régimes des services publics

Contentieux administratifs

1DRP 1631 Les principes directeurs du procès administratifs

2DRP 1631 Les actions en justice ou le procès administratifs

Connaissance de l’administration

1DRP 1632 La science administrative

2DRP 1632 La rédaction administrative

Droit de la fonction publique

1DRP 1633 Organisation de la fonction publique

2DRP 1633 La gestion des ressources humaines

Droit parlementaire

1DRP 1634 Statut du parlement

2DRP 1634 La fonction du parlement

Contrôle non juridictionnel de l’administration

1DRP 1635 Contrôle administratif

2DRP 1635 Contrôle parlementaire

EXAMEN

Contrôle continu, examen final écrit ou oral. Validation de 180 crédits. Stage, rapport de stage et soutenance.

DEBOUCHES

Cette formation vise à :

Former des cadres capables de travailler efficacement dans les administrations publiques (mairies, préfectures, ministères, institutions décentralisées) ;

Préparer les étudiants aux concours de la fonction publique et aux carrières administratives ;

Développer des profils aptes à occuper des postes de gestion, de conseil juridique ou de pilotage de projets publics ;

Accompagner la professionnalisation dans les domaines de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et de la planification publique.

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